Privacy Policy
1. Préambule
L’Association des Cercles d’Etudiants luxembourgeois a.s.b.l., sise à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l'Université, RCS Luxembourg F969, ci-après désignée « ACEL » représentée par le président est soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs de son site web ainsi que de ses membres.
On peut distinguer différents types d’usages comme le site web public, l’inscription à un événement.
En acceptant la présente politique de confidentialité, la personne qui inscrit un groupe déclare avoir les autorisations nécessaires d'inscrire éventuellement d'autres personnes.
2. Responsable du Traitement
Association des Cercles d’Etudiants luxembourgeois A.s.b.l.
2, avenue de l'Université
L-4365 Esch-sur-Alzette
R.C.S. Luxembourg F969
Email : contact [at] acel.lu
3. Types de données à caractère personnel collectés et traités
L’ACEL a besoin de différentes informations personnelles pour garantir le bon fonctionnement de l’ACEL notamment et la bonne communication avec ses membres.
3.1 site web public
- adresse IP
3.2 inscription Studentebal
- adresse IP
- nom du groupe
- personne responsable
- cercle 1
- cercle 2
- cercle 3
3.3 inscription foire de l'étudiant
- adresse IP
- cercle
- personne responsable inscription
- e-mail responsable inscription
- numéro du téléphone portable responsable inscription
- personne responsable foire
- e-mail responsable foire
- numéro du téléphone portable responsable foire
3.4 inscription 35 Joer Acel
- adresse IP
- prénom, nom
- cercle
3.5 intranet
L’ACEL désire collecter les informations personnelles suivantes du comité de ses cercles membres, notamment:
- Une adresse email pour la connexion
- Un mot de passe
- Le nom et le prénom
- Le sexe
- Le numéro de téléphone luxembourgeois
- Le numéro de téléphone à l’étranger
- La branche étudiée ainsi que le nom de l’université
- Un lien vers une page publique (par exemple Facebook, Twitter, Site web personnel,…)
- Une photographie
Cette collecte de données est facultative et votre consentement, s’il y a lieu, pourra est révoquable à tout moment par un simple courriel adressé à l’ACEL.
4. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons sur la base juridique des finalités du traitement des données. Ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où au moins une des conditions suivantes est remplie (article 6) : Le consentement– lorsque vous acceptez que l’on traite vos données à caractère personnel. (Article 6 ; paragraphe 1.a; RGPD) Le contrat– vos informations personnelles sont traitées afin de répondre à un accord contractuel, par exemple afin de traiter votre commande et de vous envoyer vos produits. (Article 6 ; paragraphe 1.b; RGPD) Les intérêts légitimes– le traitement est nécessaire pour répondre à des intérêts légitimes de l’ACEL (Article 6 ; paragraphe 1.f; RGPD)
Ci-après une liste des finalités non exhaustive pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel.
4.1 site web public
- adresse IP: Intérêts légitimes (pour la poursuite judiciaire en cas d’infraction)
4.2 inscription Studentebal
- adresse IP: Intérêts légitimes (pour la poursuite judiciaire en cas d’infraction)
- nom du groupe: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- personne responsable: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- e-mail: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- cercle 1: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- cercle 2: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- cercle 3: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
4.3 inscription foire de l'étudiant
- adresse IP: Intérêts légitimes (pour la poursuite judiciaire en cas d’infraction)
- cercle: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- personne responsable inscription: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- e-mail responsable inscription: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- numéro du téléphone portable responsable inscription: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- personne responsable foire: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- e-mail responsable foire: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- numéro du téléphone portable responsable foire: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
4.4 inscription 35 Joer Acel
- adresse IP: Intérêts légitimes (pour la poursuite judiciaire en cas d’infraction)
- prénom, nom: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- e-mail: Contrat, Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
- cercle: Consentement, Intérêts légitimes (prestation de service)
4.5 intranet
- adresse IP: Intérêts légitimes (pour la poursuite judiciaire en cas d’infraction)
- Une adresse email pour la connexion: Contrat, communication entre l’ACEL et ses cercles
- Un mot de passe: Intérêt légitime
- Le nom et le prénom: Contrat
- Le sexe: Consentement
- Le numéro de téléphone luxembourgeois: Consentement
- Le numéro de téléphone à l’étranger: Consentement
- La branche étudiée ainsi que le nom de l’université: Consentement
- Un lien vers une page publique (par exemple Facebook, Twitter, Site web personnel,…): Consentement
- Une photographie: Consentement
5. Transmission des données à caractère personnel
Les données personnelles, telles que photos, vidéos et tout autre type de données décrit au §3 seront stockés dans un milieu informatique sécurisé, hébergé en Europe.
En cas de consentement explicite le nom du groupe ainsi que le cercle seront publiés sur le site web public. Ce consentement pourra être revoqué à tout moment en applicant §8.
5.1. inscription foire de l'étudiant
Les données décrites à l'article 4.1 seront mis à disposition au CEDIES. La finalité de ce transfert est l’intérêt légitime ainsi que le consentement à la prestation du service conclu par le formulaire d'inscription.6. Durée de stockage des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement définie à l’article 4 et tout en respectant la législation applicable.
6.1 site web public
- adresse IP: 12 mois
6.2 inscription Studentebal
- adresse IP: 12 mois
- nom du groupe: jusqu'à un mois après l'événement
- personne responsable: jusqu'à un mois après l'événement
- e-mail: jusqu'à un mois après l'événement
- cercle 1: jusqu'à un mois après l'événement
- cercle 2: jusqu'à un mois après l'événement
- cercle 3: jusqu'à un mois après l'événement
6.3 inscription foire de l'étudiant
- adresse IP: 12 mois
- cercle: jusqu'à un mois après l'événement
- personne responsable inscription: jusqu'à un mois après l'événement
- e-mail responsable inscription: jusqu'à un mois après l'événement
- numéro du téléphone portable responsable inscription: jusqu'à un mois après l'événement
- personne responsable foire: jusqu'à un mois après l'événement
- e-mail responsable foire: jusqu'à un mois après l'événement
- numéro du téléphone portable responsable foire: jusqu'à un mois après l'événement
6.4 inscription concours Studentebal
- adresse IP: 12 mois
- nom: 12 mois
- e-mail: 12 mois
6.5 intranet
- adresse IP: 12 mois
- Une adresse email pour la connexion: 5 ans, sauf si vous désirez la suppression
- Un mot de passe: Intérêt légitime: 5 ans, sauf si vous désirez la suppression
- Le nom et le prénom: 20 ans, sauf si vous désirez la suppression
- Le sexe: pour la durée de votre présence dans un comité
- Le numéro de téléphone luxembourgeois: pour la durée de votre présence dans un comité
- Le numéro de téléphone à l’étranger: pour la durée de votre présence dans un comité
- La branche étudiée ainsi que le nom de l’université: pour la durée de votre présence dans un comité
- Un lien vers une page publique (par exemple Facebook, Twitter, Site web personnel,…): pour la durée de votre présence dans un comité
- Une photographie: pour la durée de votre présence dans un comité
7. Mesures de sécurité
Nous nous efforçons d’entreprendre toutes les mesures adéquatement possibles afin de protéger les données à caractère personnel, recueillies. Cela implique la perte, l’utilisation malveillante et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Veuillez prendre note qu’aucun système informatique et de stockage n’est jamais sûre à 100%, ni exempte d’erreurs.
8. Droits des personnes concernées
Dans les limites posées par la loi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel. Vous disposez également, sous réserve de conditions spécifiques imposées par la loi, le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement de ces données ainsi que du droit à demander la portabilité de vos données à caractère personnel. Votre consentement au traitement des données à caractère personnel peut-être révoqué à tout moment. Pour toute demande en relation avec vos droits, veuillez adresser une requête datée et signée à l’ACEL. En cas de doute sur votre identité, l’ACEL se réserve le droit d’opérer les vérifications nécessaires.
9. Copyright
Les productions audiovisuelles que vous téléchargez sur le site web sont couvertes par le droit à l’image et par le copyright.